Demande de subvention de fonctionnement 2026

Code de suivi

HQWGBDJQ

Étapes

  1. 1 10 Exercer vos droits (étape courante)
  2. 2 10 Association
  3. 3 10 Présentation de l'association et correspondance
  4. 4 10 Composition du bureau
  5. 5 10 Bilan des actions Année N-1
  6. 6 10 Bilan Budgétaire
  7. 7 10 Actions prévues Année N
  8. 8 10 Budget prévisionnel et documents
  9. 9 10 Attestation sur l'honneur
  10. 10 10 Validation

Demande de subvention de fonctionnement 2026

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Malakoff pour une demande de subvention de fonctionnement. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seul destinataire suivant : Ville de Malakoff

Les données sont conservées pendant une durée de 1 mois et 14 jours.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique : dpo@ville-malakoff.fr 

Ou par courrier à l'adresse postale :

DPO
Secrétariat Général
Mairie de Malakoff
1 Place du 11-Novembre-1918
92245 Malakoff cedex