Demande de dérogation au secteur scolaire année 2024 - 2025

Code de suivi

CTTKBVBC

√Čtapes

  1. 1 6 Modalités (étape courante)
  2. 2 6 Renseignement généraux
  3. 3 6 Renseignement sur la famille
  4. 4 6 Motif de demande de dérogation scolaire
  5. 5 6 Piéces à fournir
  6. 6 6 Validation

Demande de dérogation au secteur scolaire année 2024 - 2025

Mode d’emploi demande de dérogation au secteur scolaire année 2024 - 2025


Les seuls critères qui peuvent permettre d'obtenir une dérogation scolaire sont : 

  • Un problème grave de santé justifié par un certificat médical.

  • Le rapprochement d’une fratrie dans un même groupe scolaire.

  • Des contraintes d’organisation familiale ou professionnelle pour les parents isolés.

La commission de dérogation se réunit au cours du troisième trimestre. La décision de la commission des dérogations sera envoyée par courrier postal.
 

Les documents à fournir :

En fonction du motif de votre demande de dérogation scolaire, vous devrez fournir le ou les justificatifs correspondant : santé, regroupement fratrie, organisation personnelle et profesionnelle pour les parents isolés, autre motif.
 

Conseils avant de commencer :

Vous devez remplir tous les champs marqués d'un astérisque *.

Vous pouvez interrompre votre demande à tout moment et y revenir plus tard pour la modifier, la compléter ou la supprimer. (Pensez à noter le code de suivi pour la retrouver).Si vous cliquez sur "Abandonner" vous supprimez votre brouillon.

Le temps nécessaire pour effectuer cette demande est estimé à 15 minutes.

 

Renseignements :

Accueil Enfance - 17, rue Raymond-Fassin 92240 Malakoff - 01 47 46 77 00 - Email : acc-enfance@ville-malakoff.fr