Demander un acte d'état civil

Code de suivi

MDFQCDFK

Étapes

  1. 1 5 Exercer vos droits (étape courante)
  2. 2 5 Choix de l'acte
  3. 3 5 Renseignements sur le titulaire de l'acte
  4. 4 5 Vos coordonnées
  5. 5 5 Validation

Demander un acte d'état civil

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Malakoff pour une demande d’acte d’état civil. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seul destinataire suivant : Ville de Malakoff

Les données sont conservées pendant une durée de 3 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique : dpo@ville-malakoff.fr 

Ou par courrier à l'adresse postale :

DPO
Secrétariat Général
Mairie de Malakoff
1 Place du 11-Novembre-1918
92245 Malakoff cedex