Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Malakoff pour un dépôt de dossier de pacs ou de mariage. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seul destinataire suivant : Ville de Malakoff

Les données sont conservées pendant une durée de 1 mois et 29 jours.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique : dpo@ville-malakoff.fr 

Ou par courrier à l'adresse postale :

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